Conditions Générales de Vente (CGV) – HTPartenaire

 

Article 1 - Champ d'Application

1.1 - Les présentes CGV régissent toutes les prestations de service fournies par Helena Tytgat, exerçant sous le pseudonyme "HTPartenaire" sous le numéro de SIRET 979 904 489 00015 (ci-après "le Prestataire"), à ses clients.

1.2 - Toute commande de prestation de service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Facturation et TVA

2.1 - Le Prestataire opère en tant qu'entreprise individuelle et n'est pas assujetti à la TVA conformément à l'article 293B du code général des impôts.

Article 3 - Description des Services

3.1 - Le Prestataire propose des services de création de devis, de factures, d'avoirs, et de factures d'acomptes, ainsi que la gestion de la trésorerie pour les artisans, notamment :

a) Gestion des factures fournisseurs, y compris le rapprochement d'opérations de paiement, la sauvegarde des factures et des règlements, et le classement dans le suivi de la trésorerie, avec envoi d'un bilan mensuel.

b) Gestion des factures clients, y compris le rapprochement d'opérations de paiement, la sauvegarde des factures et des règlements, le classement dans le suivi de la trésorerie, ainsi que la gestion des notes de frais, avec envoi d'un bilan mensuel destiné à l'expert-comptable.

3.2 - Le Prestataire peut également fournir des documents type tels que les relances impayées et les Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que d’autres documents administratifs.

Article 4 - Tarifs

4.1 - Tous les tarifs indiqués sont en TTC (Toutes Taxes Comprises). Les forfaits mensuels bénéficient d'une réduction : à partir du début de la 2ème année 5%, à partir du début de la 3ème année 10%, à partir du début de la 4ème année 15%, et à partir du début de la 5ème année 20% puis 20 % pour toutes les autres années.

Offres Mensuelles :

Forfait n°1 : 100,00€/mois | Forfait n°2 : 180,00€/mois | Forfait n°3 : 280,00€/mois | Forfait n°4 : 350,00€/mois |

Forfait n°5 : 150,00€/mois | Forfait n°6 : 280,00€/mois | Forfait n°7 : 430,00€/mois | Forfait n°8 : 550,00€/mois |

Offres Forfaits taux horaire documents :

A l’heure : 30,00€/heure | Demi-journée (4 heures) : 28,00€/heure | Journée (7 heures) : 25,00€/heure | Semaine (35 heures) : 20,00€/heure |

Offres Forfaits taux horaire gestion financière :

A l’heure : 40,00€/heure | Demi-journée (4 heures) : 38,00€/heure | Journée (7 heures) : 35,00€/heure | Semaine (35 heures) : 30,00€/heure |

Offre sur mesure : Selon devis

Article 5 - Modalités de Paiement

5.1 - Le Prestataire accepte les paiements en espèces et par virement bancaire.

5.2 - Un délai de paiement de 5 jours est accordé. Les clients ont la possibilité de verser un acompte, mais cela n'est pas obligatoire. La facturation intervient une fois le travail terminé.

Article 6 - Annulation et Modification

6.1 - Le client peut annuler une commande tant que le travail n'a pas été entamé c’est-à-dire 48heures. En cas d'annulation tardive (au-delà de 48heures) ou de modification de la commande, des frais peuvent s'appliquer conformément aux termes convenus.

6.2 - Pour les modifications de documents inclus dans les forfaits 1, 2, 3 et 4 des frais de 2€ par modification seront facturés.

Article 7 - Confidentialité

7.1 - Le Prestataire s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations et données fournies par le Client dans le cadre des prestations de service.

Article 8 - Coordonnées

8.1 - Helena Tytgat (HTP) - Adresse : 06210 Mandelieu - Téléphone : 06 12 56 53 86 - Email : htpartenaire@gmail.com

Article 9 - Pénalités pour Absence ou Retard de Paiement (pour les professionnels)

9.1 - Pour tout professionnel, l'absence ou le retard de paiement entraînera des taux de pénalité conformément à la législation en vigueur. Les pénalités seront calculées comme suit :

a) Trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur.

b) Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.

Article 10 - Loi Applicable et Règlement des Litiges

10.1 - Les présentes CGV sont soumises à la législation française. Tout litige découlant de ces CGV sera de la compétence des tribunaux français.